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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue Des Ages

02534922V0003
Annulé
le 02 septembre 2022
60 m² de locaux Commerce 3 845 m² terrain Loray (25390)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
02 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Loray (25349)
Adresse
13 Rue Des Ages
25390 Loray
Parcelle(s)
AA 56
Superficie terrain
3 845 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
JUAN
SIREN
750873549
SIRET
75087354900018
Code APE
64.30Z
Code juridique
5499,0
Adresse
25390 Loray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux597,060,0
Commerce597,060,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL