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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Les Guerittes

02535114R0003
Autorisé
le 22 novembre 2014
1 275 m² de locaux Agriculture 8 000 m² terrain Le Luhier (25210)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Le Luhier (25351)
Adresse
9 Les Guerittes
25210 Le Luhier
Parcelle(s)
A 334P
Superficie terrain
8 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GUERITTES
SIREN
791659188
SIRET
79165918800019
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25210 Le Luhier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1275,0
Agriculture1275,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL