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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Montalembert

02535619R0002
Autorisé
le 12 mars 2019
Commerce 126 m² terrain Maiche (25120)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Maiche (25356)
Adresse
9 Rue Montalembert
25120 Maiche
Parcelle(s)
AB 362
Superficie terrain
126 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
NOLOUSA
SIREN
840941835
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25120 Maiche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux145,0145,0145,0
Commerce145,0145,0145,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL