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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Stade

02535619R0007
Commencé
le 23 janvier 2020
702 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 525 m² terrain Maiche (25120)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
23 janvier 2020
3
Ouverture chantier
18 février 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Maiche (25356)
Adresse
Rue Du Stade
Lieu-dit : ""A LA SAGNE""
25120 Maiche
Parcelle(s)
ZO 17P
Superficie terrain
3 525 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS
SIREN
252500533
SIRET
25250053300028
Code APE
38.21Z
Code juridique
7355,0
Adresse
25304 Pontarlier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux702,0
Commerce311,0
Service public391,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL