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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De La Rasse

02535622R0019
Autorisé
le 10 janvier 2023
24 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 152 m² terrain Maiche (25120)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Maiche (25356)
Adresse
Chemin De La Rasse
25120 Maiche
Parcelle(s)
A 57
AV 45
AV 61
Superficie terrain
16 152 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
SIREN
200023075
SIRET
20002307500019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
25120 Maiche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1535,024,0
Service public1535,024,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL