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Permis de construire – Locaux non résidentiels

23 Rue Pasteur

02535623R0010
Annulé
le 09 janvier 2024
38 m² de locaux Habitation 2 182 m² terrain Maiche (25120)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Maiche (25356)
Adresse
23 Rue Pasteur
Lieu-dit : ""AU PEGRE""
25120 Maiche
Parcelle(s)
AC 125
AC 231
Superficie terrain
2 182 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25120 Cernay L Eglise
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation209,044,0
Locaux38,044,0
Commerce38,044,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL