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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ld Planche Grasse

02535716P0011
Autorisé
le 21 octobre 2016
560 m² de locaux Agriculture 79 615 m² terrain Maisons-Du-Bois-Lievremont (25650)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Maisons-Du-Bois-Lievremont (25357)
Adresse
Ld Planche Grasse
25650 Maisons-Du-Bois-Lievremont
Parcelle(s)
ZD 66
Superficie terrain
79 615 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DELACROIX JEAN PHILIPPE
SIREN
792447096
SIRET
79244709600019
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
25650 Maisons-Du-Bois-Lievremont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1188,0560,0
Agriculture1188,0560,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL