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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Malans

02535913N0001
Commencé
le 21 juin 2013
1 110 m² de locaux Agriculture Malans (25330)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 juin 2013
3
Ouverture chantier
22 juin 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Malans (25359)
Adresse

Lieu-dit : A SAULE
25330 Malans
Parcelle(s)
YE 32
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE
SIREN
212504203
SIRET
21250420300010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25330 Malans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2419,01110,0
Agriculture2419,01110,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL