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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sur Le Bief

02535918N0006
Autorisé
le 10 décembre 2018
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 24 230 m² terrain Malans (25330)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
10 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Malans (25359)
Adresse
Sur Le Bief
25330 Malans
Parcelle(s)
YB 34
Superficie terrain
24 230 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MALANS
SIREN
212503593
SIRET
21250359300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25330 Malans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux25,019,0
Service public25,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL