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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Malbrans

02536013N0002
Autorisé
le 27 juillet 2013
305 m² de locaux Agriculture Malbrans (25620)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Malbrans (25360)
Adresse

Lieu-dit : LES PLANCHES
25620 Malbrans
Parcelle(s)
ZC 31
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25620 Malbrans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux305,0
Agriculture305,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL