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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rte De Montrond

02536013N0005
Autorisé
le 19 mars 2014
24 m² de locaux Agriculture Malbrans (25620)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Malbrans (25360)
Adresse
6 Rte De Montrond
25620 Malbrans
Parcelle(s)
ZA 59
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DES PERLES DU DOUBS
SIREN
401261185
SIRET
40126118500011
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25620 Malbrans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux24,0
Agriculture24,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL