Permis de construire – Locaux non résidentiels
58 Grande Rue
02536115P0021
Terminé
le 10 novembre 2015
Habitation
85 m² terrain
Malbuisson (25160)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
10 novembre 2015
3
Ouverture chantier
10 juin 2016
4
Achèvement
28 août 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Malbuisson (25361)
- Adresse
-
58 Grande Rue
25160 Malbuisson - Parcelle(s)
- AD 72
- Superficie terrain
- 85 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25160 Malbuisson
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36,0 | — | — | — | 36,0 |
| Locaux | — | — | 36,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 36,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL