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Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Rue Du Vieux Moulin

02536119P0029
Autorisé
le 10 février 2020
15 m² de locaux Bureaux 10 522 m² terrain Malbuisson (25160)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
10 février 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Malbuisson (25361)
Adresse
22 Rue Du Vieux Moulin
25160 Malbuisson
Parcelle(s)
AC 509
Superficie terrain
10 522 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
NEXITY LAMY
SIREN
487530099
SIRET
48753009902154
Code APE
68.32A
Code juridique
5710,0
Adresse
25300 Pontarlier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL