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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Route De La Plage Des Perr

02536121P0030
Autorisé
le 13 janvier 2022
7 m² de locaux Bureaux 1 023 m² terrain Malbuisson (25160)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
13 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Malbuisson (25361)
Adresse
24 Route De La Plage Des Perr
25160 Malbuisson
Parcelle(s)
AB 124
Superficie terrain
1 023 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CAMPING LES FUVETTES
SIREN
324822584
SIRET
32482258400011
Code APE
55.30Z
Code juridique
5710,0
Adresse
25160 Malbuisson
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux63,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL