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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Laves

02536214P0001
Commencé
le 04 juin 2014
1 241 m² de locaux Agriculture 12 685 m² terrain Malpas (25160)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 juin 2014
3
Ouverture chantier
20 août 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Malpas (25362)
Adresse
Laves
25160 Malpas
Parcelle(s)
B 98P
B 142P
Superficie terrain
12 685 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25160 Malpas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1241,0
Agriculture1241,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL