Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Des Fayeux

02536220R0001
Autorisé
le 13 mars 2020
1 500 m² de locaux Agriculture 12 689 m² terrain Malpas (25160)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
13 mars 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Malpas (25362)
Adresse
Chem Des Fayeux
25160 Malpas
Parcelle(s)
A 815
A 246
Superficie terrain
12 689 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25160 Malpas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1308,01500,0
Agriculture1308,01500,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL