Permis de construire – Locaux non résidentiels
38 Rue Du Noret
02536420N0012
Terminé
le 04 décembre 2020
372 m² de locaux
Commerce
1 092 m² terrain
Mamirolle (25620)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
04 décembre 2020
3
Ouverture chantier
04 décembre 2021
4
Achèvement
02 janvier 2024
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Mamirolle (25364)
- Adresse
-
38 Rue Du Noret
25620 Mamirolle - Parcelle(s)
- ZA 242
- Superficie terrain
- 1 092 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25620 Mamirolle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 372,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 372,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2024
- Dernière mise à jour
- Février 2024
Données issues de la base SITADEL