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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Du Noret - Zae Du Nore

02536422N0004
Terminé
le 06 mai 2022
716 m² de locaux Commerce 1 672 m² terrain Mamirolle (25620)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
06 mai 2022
3
Ouverture chantier
06 septembre 2022
4
Achèvement
01 juin 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Mamirolle (25364)
Adresse
9 Rue Du Noret - Zae Du Nore
25620 Mamirolle
Parcelle(s)
ZA 230
Superficie terrain
1 672 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DE LA BREME
SIREN
899075352
SIRET
89907535200018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux716,0
Commerce716,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL