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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mancenans

02536515L0001
Terminé
le 16 mars 2015
2 136 m² de locaux Agriculture 150 290 m² terrain Mancenans (25250)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
16 mars 2015
3
Ouverture chantier
16 mars 2015
4
Achèvement
03 avril 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Mancenans (25365)
Adresse

Lieu-dit : BLOUVEAUX
25250 Mancenans
Parcelle(s)
ZA 60
ZA 59
Superficie terrain
150 290 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC ULMANN FRERES
SIREN
421679556
SIRET
42167955600017
Code APE
01.11Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25250 Mancenans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2136,0
Agriculture2136,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL