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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mancenans

02536515L0002
Autorisé
le 11 juillet 2015
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 687 m² terrain Mancenans (25250)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
11 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Mancenans (25365)
Adresse

Lieu-dit : LES FRAISSES
25250 Mancenans
Parcelle(s)
ZH 129
ZH 174
ZH 164
Superficie terrain
2 687 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25250 Mancenans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL