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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Vieilley

02536815C0016
Autorisé
le 27 août 2015
400 m² de locaux Agriculture 18 018 m² terrain Marchaux (25640)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
27 août 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Marchaux (25368)
Adresse
Rue De Vieilley
25640 Marchaux
Parcelle(s)
AC 8
Superficie terrain
18 018 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25640 Marchaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux400,0
Agriculture400,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL