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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Marchaux-Chaudefontaine

02536818C0001
Terminé
le 29 juin 2018
240 m² de locaux Agriculture 21 270 m² terrain Marchaux-Chaudefontaine (25640)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
29 juin 2018
3
Ouverture chantier
15 mars 2019
4
Achèvement
10 mars 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Marchaux-Chaudefontaine (25368)
Adresse

Lieu-dit : ""DEVANT LA SOUE""
25640 Marchaux-Chaudefontaine
Parcelle(s)
ZD 35
ZD 44
Superficie terrain
21 270 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC MAROTTE
SIREN
434631230
SIRET
43463123000019
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25640 Marchaux-Chaudefontaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1492,0240,0
Agriculture1492,0240,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2019
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL