Permis de construire – Locaux non résidentiels
Marchaux-Chaudefontaine
02536818C0011
Commencé
le 28 mars 2019
129 m² de locaux
Bureaux
5 800 m² terrain
Marchaux-Chaudefontaine (25640)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 mars 2019
3
Ouverture chantier
04 avril 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Marchaux-Chaudefontaine (25368)
- Adresse
-
Lieu-dit : AUX PLANCHES DE CROMARY
25640 Marchaux-Chaudefontaine - Parcelle(s)
- AA 3
- Superficie terrain
- 5 800 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LA GRANDE COTE
- SIREN
- 842820086
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 25640 Marchaux-Chaudefontaine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 129,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2019
- Dernière mise à jour
- Avril 2019
Données issues de la base SITADEL