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Permis de construire – Locaux non résidentiels

02536820C0029

02536820C0029
Terminé
le 28 mars 2021
305 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
28 mars 2021
3
Ouverture chantier
23 août 2021
4
Achèvement
24 juin 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
None (25368)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOCIETE DES PETROLES SHELL
SIREN
780130175
SIRET
78013017514035
Code APE
46.71Z
Code juridique
5710,0
Adresse
92800 Puteaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux546,0305,0
Commerce546,0305,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL