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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Route De Besancon

02536821C0017
Terminé
le 23 mai 2022
75 m² de locaux Habitation 628 m² terrain Marchaux-Chaudefontaine (25640)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
23 mai 2022
3
Ouverture chantier
01 septembre 2022
4
Achèvement
01 août 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Marchaux-Chaudefontaine (25368)
Adresse
5 Route De Besancon
25640 Marchaux-Chaudefontaine
Parcelle(s)
AA 23
Superficie terrain
628 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25640 Marchaux-Chaudefontaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation105,0
Locaux75,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL