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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Liberte

02537015A0003
Autorisé
le 26 septembre 2015
95 m² de locaux Habitation 821 m² terrain Mathay (25700)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
26 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Mathay (25370)
Adresse
Rue De La Liberte
25700 Mathay
Parcelle(s)
AO 346
Superficie terrain
821 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25350 Mandeure
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation74,0
Locaux95,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL