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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9001 Rue Du Pont

02537021A0007
Commencé
le 09 février 2022
115 m² de locaux Commerce 1 353 m² terrain Mathay (25700)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 février 2022
3
Ouverture chantier
11 février 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Mathay (25370)
Adresse
9001 Rue Du Pont
25700 Mathay
Parcelle(s)
AE 265
AE 266
AE 267
Superficie terrain
1 353 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DES JARDINS
SIREN
842955973
SIRET
84295597300016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25700 Mathay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0115,019,0
Commerce115,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL