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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mazerolles-Le-Salin

02537116C0001
Autorisé
le 05 novembre 2016
40 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Mazerolles-Le-Salin (25170)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Mazerolles-Le-Salin (25371)
Adresse

25170 Mazerolles-Le-Salin
Parcelle(s)
OC 7
OC 6
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MAZEROLLES LE SALIN
SIREN
212503718
SIRET
21250371800018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25170 Mazerolles-Le-Salin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux40,0
Service public40,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL