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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12B Rue De Romain

02537413C0003
Autorisé
le 20 juin 2013
30 m² de locaux Bureaux 19 267 m² terrain Mercey-Le-Grand (25410)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Mercey-Le-Grand (25374)
Adresse
12B Rue De Romain
25410 Mercey-Le-Grand
Parcelle(s)
ZB 108
Superficie terrain
19 267 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25410 Mercey-Le-Grand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,030,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL