Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue De St Vit

02537415C0004
Terminé
le 09 mai 2015
99 m² de locaux Bureaux 1 296 m² terrain Mercey-Le-Grand (25410)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
09 mai 2015
3
Ouverture chantier
09 août 2015
4
Achèvement
20 janvier 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Mercey-Le-Grand (25374)
Adresse
6 Rue De St Vit
25410 Mercey-Le-Grand
Parcelle(s)
C 292
C 290
C 14
Superficie terrain
1 296 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MERCEY LE GRAND
SIREN
212503742
SIRET
21250374200018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25410 Mercey-Le-Grand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux99,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL