Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Grand Vernes

02537420C0010
Autorisé
le 14 décembre 2020
88 m² de locaux Bureaux 4 040 m² terrain Mercey Le Grand (25410)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
14 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Mercey Le Grand (25374)
Adresse
Rue Des Grand Vernes
25410 Mercey Le Grand
Parcelle(s)
ZC 28
Superficie terrain
4 040 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MERCEY LE GRAND
SIREN
212503742
SIRET
21250374200042
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25410 Mercey Le Grand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux88,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL