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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue De Romain

0253742500007
Autorisé
le 27 février 2026
17 m² de locaux Habitation 1 883 m² terrain Mercey-Le-Grand (25410)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
27 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Mercey-Le-Grand (25374)
Adresse
3 Rue De Romain
25410 Mercey-Le-Grand
Parcelle(s)
C 24
C 274
C 396
Superficie terrain
1 883 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MVPI
SIREN
881480347
SIRET
88148034700015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation436,081,0
Locaux17,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL