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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Monts Ronds

02537521N0003
Autorisé
le 13 mai 2022
97 m² de locaux Bureaux 49 214 m² terrain Les Monts Ronds (25660)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
13 mai 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Monts Ronds (25375)
Adresse

25660 Les Monts Ronds
Parcelle(s)
ZC 1
ZC 181
ZC 182
Superficie terrain
49 214 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI AMETHYSTE
SIREN
352564231
SIRET
35256423100012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25660 Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1475,097,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL