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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Chemin De Sauvigney

02537524N0006
Autorisé
le 28 mars 2024
10 m² de locaux Agriculture 1 200 m² terrain Les Monts Ronds (25660)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
28 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Monts Ronds (25375)
Adresse
6 Chemin De Sauvigney
25660 Les Monts Ronds
Parcelle(s)
ZC 211
Superficie terrain
1 200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25620 Villers Sous Montrond
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Agriculture10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL