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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mesandans

02537723L0001
Commencé
le 29 janvier 2024
24 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 63 660 m² terrain Mesandans (25680)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
29 janvier 2024
3
Ouverture chantier
20 octobre 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Mesandans (25377)
Adresse

Lieu-dit : SUR TOUVIERE
25680 Mesandans
Parcelle(s)
ZD 101
ZD 104
ZD 103
Superficie terrain
63 660 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
PHAOS
SIREN
899626329
SIRET
89962632900010
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
25660 Fontain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux24,0
Service public24,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL