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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue De La Gougelle

0253772500001
Autorisé
le 02 février 2026
243 m² de locaux Commerce 1 456 m² terrain Mesandans (25680)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
02 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Mesandans (25377)
Adresse
4 Rue De La Gougelle
25680 Mesandans
Parcelle(s)
ZA 239
ZA 240
Superficie terrain
1 456 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DES ROCHES
SIREN
947740890
SIRET
94774089000019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25680 Nans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux209,0243,019,0
Commerce209,0243,019,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL