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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Grande Raie

02538021P0001
Commencé
le 24 août 2021
400 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 423 515 m² terrain Metabief (25370)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 août 2021
3
Ouverture chantier
30 août 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Metabief (25380)
Adresse
La Grande Raie
25370 Metabief
Parcelle(s)
A 1197
A 1219
A 1541
Superficie terrain
423 515 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
SIREN
200051886
SIRET
20005188600014
Code APE
49.39C
Code juridique
7355,0
Adresse
25370 Metabief
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux400,0
Service public400,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL