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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 Place Xavier Authier

0253802500093
Autorisé
le 13 octobre 2025
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 185 m² terrain Metabief (25370)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
13 octobre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Metabief (25380)
Adresse
8 Place Xavier Authier
25370 Metabief
Parcelle(s)
AI 9
Superficie terrain
2 185 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
SIREN
200051886
SIRET
20005188600014
Code APE
49.39C
Code juridique
7355,0
Adresse
25370 Metabief
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL