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Permis de construire – Locaux non résidentiels

90 Rue Des Salines

02538122C0016
Terminé
le 28 septembre 2022
45 m² de locaux Bureaux 8 986 m² terrain Miserey-Salines (25480)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 septembre 2022
3
Ouverture chantier
02 mars 2023
4
Achèvement
29 mars 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Miserey-Salines (25381)
Adresse
90 Rue Des Salines
25480 Miserey-Salines
Parcelle(s)
ZE 255
AC 66
B 639
Superficie terrain
8 986 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OTREB
SIREN
439999210
SIRET
43999921000016
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
84000 Avignon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux196,045,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2023
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL