Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Des Trois Croix

02538124C0006
Commencé
le 06 janvier 2025
2 861 m² de locaux Habitation 16 158 m² terrain Miserey-Salines (25480)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
06 janvier 2025
3
Ouverture chantier
03 mars 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Miserey-Salines (25381)
Adresse
Chemin Des Trois Croix
25480 Miserey-Salines
Parcelle(s)
AI 81
AI 84
Superficie terrain
16 158 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
IMMOB
SIREN
652820648
SIRET
65282064800028
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation78,0
Locaux5735,02861,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL