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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Vernois

02538125C0006
Autorisé
le 13 janvier 2026
342 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 735 m² terrain Miserey-Salines (25480)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
13 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Miserey-Salines (25381)
Adresse
Rue Du Vernois
25480 Miserey-Salines
Parcelle(s)
AO 11
AO 12
AO 13
Superficie terrain
735 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MISEREY SALINES
SIREN
212503817
SIRET
21250381700059
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25480 Miserey-Salines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux342,0
Service public342,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL