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Permis de construire – Locaux non résidentiels

38 Rue De La Clairiere

02538213C0003
Terminé
le 28 juin 2013
59 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 892 m² terrain Moncey (25870)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 juin 2013
3
Ouverture chantier
08 juillet 2013
4
Achèvement
13 novembre 2013

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Moncey (25382)
Adresse
38 Rue De La Clairiere
25870 Moncey
Parcelle(s)
ZB 203
Superficie terrain
892 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONCEY
SIREN
212503825
SIRET
21250382500011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25870 Moncey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux130,059,0
Service public130,059,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL