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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Des Pousserottes

02538313C0001
Autorisé
le 21 juin 2013
1 108 m² de locaux Commerce 6 128 m² terrain Moncley (25170)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Moncley (25383)
Adresse
Chem Des Pousserottes
25170 Moncley
Parcelle(s)
B 105
B 106
B 333
Superficie terrain
6 128 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ARBAUD CHRISTIAN
SIREN
424713667
SIRET
42471366700014
Code APE
43.32A
Code juridique
5499,0
Adresse
25170 Moncley
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1108,0
Commerce1009,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL