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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Rue Du Bois Lassus

02538518D0001
Commencé
le 16 juillet 2018
123 m² de locaux Commerce 2 567 m² terrain Montagney-Servigney (25680)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 juillet 2018
3
Ouverture chantier
15 juin 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montagney-Servigney (25385)
Adresse
15 Rue Du Bois Lassus
25680 Montagney-Servigney
Parcelle(s)
ZB 102
Superficie terrain
2 567 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25680 Montagney-Servigney
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux123,0
Commerce123,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL