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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Des Pommerets

02538525D0003
Commencé
le 11 juillet 2025
354 m² de locaux Agriculture 35 895 m² terrain Montagney-Servigney (25680)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
11 juillet 2025
3
Ouverture chantier
12 juillet 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montagney-Servigney (25385)
Adresse
6 Rue Des Pommerets
25680 Montagney-Servigney
Parcelle(s)
ZB 68
Superficie terrain
35 895 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC VIRCONDELET
SIREN
437661002
SIRET
43766100200018
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25680 Montagney-Servigney
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux155,0354,0
Agriculture155,0354,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL