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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montancy

02538615H0001
Commencé
le 07 janvier 2016
665 m² de locaux Agriculture 181 884 m² terrain Montancy (25190)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
07 janvier 2016
3
Ouverture chantier
17 août 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montancy (25386)
Adresse

Lieu-dit : PATURE DITE JAMBON
25190 Montancy
Parcelle(s)
B 116
B 115
B 113
Superficie terrain
181 884 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX MONTAGNES
SIREN
322577222
SIRET
32257722200019
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25470 Burnevillers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1260,0665,0
Agriculture1260,0665,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL