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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Du Paquier

02538615H0002
Autorisé
le 21 janvier 2016
460 m² de locaux Agriculture 110 729 m² terrain Montancy (25190)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montancy (25386)
Adresse
2 Rue Du Paquier
25190 Montancy
Parcelle(s)
ZD 35
ZD 34
Superficie terrain
110 729 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU JOUREY
SIREN
800050114
SIRET
80005011400019
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25190 Montancy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux732,0460,0
Agriculture732,0460,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL