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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Fosses

02538724R0001
Autorisé
le 27 juillet 2024
640 m² de locaux Agriculture 32 229 m² terrain Montandon (25190)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
27 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montandon (25387)
Adresse
Les Fosses
25190 Montandon
Parcelle(s)
C 26
C 27
C 421
Superficie terrain
32 229 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MISERE THIERRY & SANDRA
SIREN
952213510
SIRET
95221351000011
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25190 Montandon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2560,0640,0
Agriculture2560,0640,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL