Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Pl Saint Martin
02538817K0033
Commencé
le 07 février 2018
27 m² de locaux
Habitation
51 m² terrain
Montbeliard (25205)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 février 2018
3
Ouverture chantier
01 mars 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Montbeliard (25388)
- Adresse
-
4 Pl Saint Martin
25205 Montbeliard - Parcelle(s)
- BX 222
- Superficie terrain
- 51 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25200 Montbeliard
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 222,0 | — | — |
| Locaux | 309,0 | 27,0 | — | — | 222,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2019
- Dernière mise à jour
- Août 2019
Données issues de la base SITADEL