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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Rue Cuvier

02538817K0056
Autorisé
le 20 avril 2017
11 m² de locaux Commerce 152 m² terrain Montbeliard (25205)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Montbeliard (25388)
Adresse
17 Rue Cuvier
25205 Montbeliard
Parcelle(s)
BX 74
Superficie terrain
152 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25200 Montbeliard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux67,011,0
Commerce67,011,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL